La commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs vient de réintroduire le 13 décémbre 2019 l'article 31 Bis A (ajouté par les sénateurs puis supprimé par les députés) qui modifie de manière substantielle l’art. L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales dans la mesure où dès les 15 et 22 mars prochain, la formation deviendra obligatoire dans les toutes les communes de France. En effet, le seuil des 3 500 habitants et plus a été abaissé au premier habitant. Ainsi, dans toutes les municipalités et villages de France les élus détenteurs d'une délégation (adjoints et conseillers délégués) devront se former obligatoirement la première année de mandat, c'est-à-dire en 2020.

Ce dispositif devrait permettre aux élus d'exercer dans les meilleures conditions le mandat que les électrices et électeurs leur ont confié. En effet, un conseil municipal éclairé et bien formé reste le meilleur mécanisme de gouvernance et de contre-pouvoir. L'intérêt général en sort grand gagnant"